Appel pour que la mer reste libre

[Serge Parizet]

Taxe sur les mouillages :
Le 3 mars dernier, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture un amendement au projet de loi dite NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) actuellement en discussion.
Celui-ci vise la création d'une taxe de mouillage dans les aires marines protégées dont le coût actuellement non connu sera fixé ultérieurement par décret. Une telle proposition avait déjà vu le jour et avait été écartée en février dernier.

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